Les absences
Les absences font partie de la gestion de votre relation de travail à domicile : congés payés, jours fériés, arrêts de travail, événements imprévus… Des étapes à ne pas laisser de côté pour organiser au mieux votre quotidien.
Tous les salariés à domicile bénéficient de congés payés et sont concernés par les jours fériés. Anticiper l’arrivée de ces périodes est nécessaire pour assurer la sérénité de la relation d’emploi.
Attention les règles énoncées ci-dessous sont différentes entre les salariés à domicile et les assistants maternels
Les congés payés
Acquisition des congés payés
L’acquisition des congés payés des salariés à domicile se réalise sur la période du 1er juin (ou à la date d’embauche) au 31 mai de l’année suivante (ou date de fin du contrat).
Quel que soit le nombre d’heures de travail par semaine, l’ensemble des salariés à domicile bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois entièrement travaillé et cela dès la première heure de travail.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés.
« Alban travaille chez Yvette depuis le 1er décembre, il intervient à son domicile 21 heures par semaine chaque mardi, mercredi et jeudi. Au 31 mai, Yvette a calculé qu’Alban a acquis 15 jours ouvrables de congés payés (6 mois travaillés x 2,5 jours ouvrables). Congés à poser à partir du 1er juin. »
Dans certaines situations, notamment lorsque le salarié a des enfants à charge, il peut bénéficier de congés supplémentaires.
Prise des congés payés
En principe, employeur et salarié se mettent d’accord sur les dates de départ en congés.
Cependant il peut arriver que ce ne soit pas possible. Dans ce cas, en respectant un délai de prévenance de 2 mois, l’employeur peut imposer les dates de départ en congés à son salarié.
Les périodes de congés du salarié doivent être communes à tous les employeurs.
« Sandra travaille chez Robert et Capucine depuis plusieurs années. Cet été elle souhaite prendre 3 semaines de congés durant le mois d’août. Pour cela, elle devra se mettre d’accord avec ses 2 employeurs pour qu’ils acceptent ces dates. »
Rémunération des congés payés
Lorsque le salarié à domicile est déclaré par le biais du CESU, l’employeur doit majorer son salaire de 10% pour rémunérer ses congés payés. Dans ce cas, le salarié ne percevra aucun salaire durant ses congés payés.
« Jérôme travaille chez Gaelle depuis plusieurs années. Lors de la conclusion du contrat de travail, ils se sont mis d’accord sur une rémunération horaire nette de 10€, congés payés inclus. Gaelle est partie en vacances 3 semaines au mois d’août. Durant ces 3 semaines, Jérôme n’a ni déclaré les heures, ni maintenu son salaire.”
Exception lorsque le salarié travaille plus 32 heures par mois et que son employeur utilise la déclaration CESU en ligne : le paiement des congés peut se réaliser au moment où le salarié part effectivement en congés payés et non pas par une majoration 10%. Il est malgré tout possible que l’employeur et le salarié se mettent d’accord pour que l’indemnité de congés payés soit versée au salarié par le biais des 10%.
Lorsque le salarié est déclaré par le biais de Pajemploi, cette majoration de 10% du salaire horaire du salarié n’est pas possible. Les congés payés devront être rémunérés au moment du départ en congés payés.
Les jours fériés
Comme tous salariés, les salariés à domicile sont aussi concernés par les jours fériés.
Avant tout, il est indispensable de prévoir dès le départ si les jours fériés seront travaillés ou non. Il est possible de prévoir que certains jours fériés soient travaillés et d’autres non. Dans ce cas, il est impératif de l’indiquer au contrat de travail.
Il est important de bien distinguer le 1er mai des autres jours fériés.
Le 1er mai est par principe un jour férié non travaillé mais rémunéré. Il est possible que le salarié travaille pendant ce jour férié. Dans ce cas, le 1er mai travaillé est payé double.
Pour tous les autres jours fériés, ils peuvent être non travaillés mais ils seront payés si le salarié a travaillé pour l’employeur le jour qui précède et le jour qui suit le jour férié, sauf autorisation d’absence préalablement accordée. Il est possible de décider conjointement que tout ou partie de ces jours fériés soit travaillée. Dans ce cas, leur rémunération doit être majorée à hauteur de 10% du salaire dû.
En Alsace-Moselle, il existe 2 jours fériés supplémentaires : Le vendredi Saint et le 26 décembre. Dans les DOM, il existe un jour férié supplémentaire : la date de ce jour férié est différent selon le département.
Les congés payés
Acquisition des congés payés
L’acquisition des congés payés des assistants maternels se réalise sur la période du 1er juin (ou à la date d’embauche) au 31 mai de l’année suivante (ou date de fin du contrat).
Quelque soit le nombre d’heures de travail par semaine, l’ensemble des salariés à domicile bénéficient de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois entièrement travaillé et cela dès la première heure travaillée.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés.
« Mélanie accueille les enfants d’Eric depuis le 1er décembre, 40 heures par semaine chaque lundi, mardi, mercredi et jeudi. Au 31 mai, Eric a calculé que Mélanie a acquis 15 jours ouvrables de congés payés (6 mois travaillés x 2,5 jours ouvrables). Congés à poser à partir du 1er juin. »
Dans certaines situations, notamment lorsque le salarié a des enfants à charge, il peut bénéficier de congés supplémentaires.
Prise des congés payés
Lorsque l’assistant maternel n’a qu’un seul employeur, ils doivent se mettre d’accord sur les dates de départ en congés. En cas de désaccord, les congés sont fixés par l’employeur avant le 1er mars de chaque année.
Lorsque l’assistant maternel a plusieurs employeurs, ils doivent tous se mettre d’accord pour définir les dates de départ. Si aucun accord n’est trouvé, l’assistant maternel fixe lui-même ses congés annuels entre le 1er mai et le 31 octobre, en prenant en compte 1 semaine en hiver. Il doit adresser à l’ensemble de ses employeurs les dates de départ en congés avant le 1er mars.
Rémunération des congés payés
L’indemnité de congés payés des assistants maternels se calcule de deux manières différentes :
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- Maintien du salaire : l’indemnité correspond au salaire que l’assistant maternel aurait perçu s’il avait travaillé;
- Méthode du dixième : l’indemnité correspond à 1/10ème de la totalité des salaires versés pendant la période de référence.
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Pour calculer l’indemnité de congés payés, l’employeur devra effectuer le calcul avec les deux méthodes et choisir la plus avantageuse pour le salarié : la somme la plus élevée. L’indemnité est calculée sur les salaires nets, elle sera également payée et déclarée sur Pajemploi en net.
Il n’est pas possible de rémunérer les congés payés de l’assistant maternel par une majoration du salaire horaire de 10%
Le paiement des congés payés s’effectue selon le type de contrat de l’assistant maternel, en année complète, incomplète ou en accueil occasionnel.
- En année complète : l’indemnité de congés payés de l’assistant maternel est versée à la place de la rémunération de l’assistant maternel, au fur et à mesure de la prise des congés payés.
- En année incomplète : l’indemnité de congés payés est versée en plus du salaire du salarié. Pour cela il y a plusieurs possibilités :
- en une seule fois au mois de juin ;
- en une seule fois au moment de la prise principale des congés ;
- au fur et à mesure de leur prise.
- En accueil occasionnel : l’indemnité de congés payés est versée à la fin de l’accueil.
Les jours fériés
Avant tout, il est indispensable de prévoir dès le départ si les jours fériés seront travaillés ou non travaillés. Nous vous conseillons d’intégrer cette étape dans le contrat de travail.
Il est important de bien distinguer le 1er mai de tous les autres jours fériés. En principe le 1er mai est un jour non travaillé et payé normalement. Si l’assistant maternel accueille l’enfant le 1er mai, ce jour férié sera payé double.
Concernant tous les autres jours fériés, ils peuvent être travaillés si cela est prévu au contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, l’employeur ne pourra pas imposer à l’assistant maternel d’accueillir son enfant.
Si le contrat prévoit que tout ou partie de ces jours fériés (hors 1er mai) est travaillée, leur rémunération sera majorée à hauteur de 10% du salaire dû. En revanche si ces jours fériés ne sont pas travaillés, ils seront payés si le salarié a travaillé pour l’employeur le jour qui précède et le jour qui suit le jour férié, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.
Tout au long de la relation de travail, il est possible que le salarié s’absente du fait d’une maladie, d’un accident de la vie, à la suite d’un accident du travail ou encore pour un congé maternité. Dans toutes les situations, il est indispensable que chacun respecte des obligations et des formalités afin que ces absences se déroulent dans les meilleures conditions.
La maladie
Lorsque le salarié est malade, il doit transmettre son arrêt de travail à son employeur dans les 48 heures. Dans le cas où le salarié a plusieurs employeurs, il est possible de faire des photocopies de cet arrêt.
Lorsque le salarié est déclaré par le biais du CESU, il doit également transmettre son arrêt de travail à sa CPAM (sauf en cas de télétransmission), accompagné d’une attestation sur l’honneur, téléchargeable sur le site d’Améli.
Lorsque le salarié est déclaré par le biais de Pajemploi, il doit également transmettre son arrêt de travail à sa CPAM (sauf en cas de télétransmission), accompagné d’une attestation sur l’honneur rédigée sur papier libre. Cette attestation doit comporter les éléments suivants :
- Le nombre d’employeurs au moment de l’arrêt;
- La date du dernier jour travaillé;
- La confirmation de la cessation de son activité auprès de tous ses employeurs.
Le salarié doit joindre à cette attestation ses bulletins de salaires sur les 3 derniers mois (ou sur les 12 derniers mois si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois), pour l’ensemble de ses employeurs.
Si le salarié est placé en arrêt maladie avant ou pendant ses congés payés, il peut poser ces congés à un autre moment. Les jours de congés ne sont pas décomptés du fait de sa maladie.
Après 3 jours de carence, le salarié sera indemnisé par la Sécurité Sociale sous certaines conditions.
Grâce au service Prest’IJ, l’Ircem Prévoyance est automatiquement informé de l’arrêt du salarié et vient compléter, sous certaines conditions, l’indemnisation de la Sécurité sociale à partir du 8ème jour d’arrêt.
L'accident de travail
Un accident de travail est un accident dont est victime le salarié du fait ou à l’occasion de son travail, qu’il soit ou non sur son lieu de travail.
« Mila travaille chez Yvette depuis plus de 20 ans. Il y 12 ans, Mila est tombée dans le salon d’Yvette pendant qu’elle passait l’aspirateur : il s’agit bien d’un accident du travail. Hier, se rendant au supermarché pour faire les courses d’Yvette, elle s’est cassée le bras en glissant sur un trottoir. C’est également un accident du travail. »
Lorsque le salarié a un accident de travail, il doit immédiatement informer l’employeur sous la responsabilité duquel il a eu cet accident du travail. Cet employeur devra :
- Déclarer l’accident auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du salarié ;
- Remplir une attestation de salaire (disponible sur ameli.fr) ;
- Compléter une déclaration d’accident du travail (disponible auprès de la caisse primaire d’assurance maladie) qu’il remettra directement au salarié.
Lorsque le salarié est en accident du travail, il perçoit sous certaines conditions, une indemnisation de la part de la Sécurité sociale et de l’IRCEM Prévoyance dès le 1er jour de l’accident.
Si le salarié a plusieurs employeurs, il sera considéré en accident du travail pour l’ensemble de ces derniers et indemnisé comme tel.
L'accident de trajet
Un accident de trajet est un accident dont est victime le salarié sur le chemin aller/retour entre son domicile et son lieu de travail. En cas d’accident de trajet, le particulier employeur doit accomplir les mêmes formalités que pour un accident du travail.
Dans le cas d’un accident de trajet, aucune carence de l’assurance maladie et de l’IRCEM Prévoyance ne sera appliquée.
La maternité
Une fois cette heureuse nouvelle fêtée, il est important de remplir plusieurs formalités auprès de son employeur.
En effet, la femme enceinte doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de la grossesse et de la date prévue pour la naissance de l’enfant. S’il y a lieu, la femme enceinte devra également prévenir son employeur de la prévisibilité d’un allongement du congé maternité du fait de son état pathologique.
Durant sa grossesse, la salariée a le droit de s’absenter pour se rendre aux examens médicaux obligatoires lié à sa grossesse. Ces absences ne peuvent pas être déduites de la rémunération.
Durant le congé maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu. L’employeur n’aura donc pas à rémunérer la salariée, il devra cependant compléter une attestation de salaire (disponible sur www.ameli.fr) pour que la salariée puisse être indemnisée par l’assurance maladie. Malgré la suspension du contrat de travail, la salariée continue à acquérir de l’ancienneté, des congés payés ainsi que des heures sur son compte personnel de formation.
Dès le début du congé maternité de la salariée, elle est considérée comme une salariée protégée. L’employeur ne peut donc pas mettre fin à son contrat de travail, et ce, quel qu’en soit le motif.
Au-delà des absences pour congés payés ou encore pour maladie, il est possible que le salarié s’absente pour d’autres raisons : décès d’un proche, mariage ou PACS, enfant malade…
Les congés pour événements personnels
Plusieurs événements de la vie personnelle peuvent donner le droit à des congés supplémentaires pour le salarié. Chacun de ces événements donne droit à un nombre de jours de congés définis en fonction de la nature de l’événement.
Ces congés supplémentaires, accordés sur justificatif, doivent être pris en accord avec l’employeur autour de l’événement en question. Ils ne peuvent donner lieu à une diminution de rémunération.
Dans le cas où le salarié devrait effectuer plus de 600 km aller-retour pour se rendre à l’événement, une journée de congé supplémentaire pourra lui être accordée. Cependant cette journée ne sera pas rémunérée.
Les congés pour convenance personnelle
Appelé couramment « congé sans solde », ces jours sont des absences sollicitées par le salarié en dehors de ses jours de congés payés. Pris sur autorisation de l’employeur, ces congés ne sont pas rémunérés.
Les congés supplémentaires imposés par l’employeur
Ces congés sont des jours non travaillés que l’employeur impose à son salarié en dehors de ses jours de congés payés.
Il est possible de prévoir au contrat de travail des périodes non travaillées et donc non rémunérées. Si ces jours d’absence imposés par l’employeur ne sont pas prévus au contrat de travail, il doit maintenir la rémunération du salarié.
Absence de l’enfant (uniquement pour les assistants maternels)
En principe, lorsque l’employeur ne confie pas son enfant à l’assistant maternel, il doit maintenir la rémunération.
Il existe cependant une exception lorsque l’enfant gardé par un assistant maternel est malade. Le parent employeur peut déduire les jours d’absence du salaire de l’assistant maternel dans la limite de 5 jours par an, pas nécessairement consécutifs (prolongé à 14 jours consécutifs dans le cas d’une longue maladie ou de l’hospitalisation de l’enfant). Pour pouvoir déduire ces jours d’absence du salaire, l’employeur doit fournir un certificat médical attestant de la maladie de l’enfant à l’assistant maternel. Au-delà de ces délais, le parent employeur doit maintenir la rémunération de l’assistant maternel.
Congés du salarié pour enfant malade
Les salariés à domicile et les assistants maternels peuvent bénéficier de congés en cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans dont ils ont la charge. La durée de ces congés ne peut excéder 3 jours par an.
Exception : Si l’enfant a moins d’un an ou que le salarié à au minimum 3 enfants de moins de 16 ans à sa charge, dans ce cas les congés seront prolongés à 5 jours par an.
Ces jours de congés pour enfant malade ne sont pas rémunérés.
Pour bénéficier de jour de congés pour enfant malade, le salarié doit obligatoirement fournir à son employeur un certificat médical attestant de la maladie de l’enfant.
Congés parental d’éducation
Le salarié ayant au moins un an d’ancienneté avec son employeur peut bénéficier d’un congé ou d’une réduction de son temps de travail afin de s’occuper de son enfant de moins de 3 ans ou moins de 16 ans en cas d’adoption. À la fin de ce congé parental d’éducation, le salarié a l’assurance de retrouver son emploi ou un emploi similaire.
Pour pouvoir bénéficier de ce congé parental d’éducation, le salarié doit remplir plusieurs formalités.
Vous avez des questions ?
Les règles énoncées ci-dessous ne sont valables que si le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé par le salarié.
- Le 1er mai :
- Le salarié travaille, le jour férié est payé double.
- Le salarié ne travaille pas, il est rémunéré comme un jour de travail classique.
- Tous les autres jours fériés :
- Le salarié travaille, il est rémunéré normalement sans majoration
- Le salarié ne travaille pas, il sera rémunéré normalement s’il a plus de 3 mois d’ancienneté (Attention : pour les assistants maternels, 2 conditions s’ajoutent : voir la page sur les absences)
Oui. Les salariés à domicile et les assistants maternels acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois entièrement travaillés.
Le salarié qui se voit prescrire un arrêt doit envoyer sous 48 heures :
- Les 2 premiers volets de son arrêt à sa caisse d’assurance maladie ;
- Le 3ème volet à son ou ses employeurs ;
Dès réception de l’arrêt, le particulier employeur doit télécharger l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (N° Cerfa 11135*04) sur le site de la Sécurité sociale ameli.fr, la compléter et la renvoyer à la caisse primaire d’assurance maladie du salarié.
Si le salarié se blesse dans le cadre de son activité, il s’agit d’un accident de travail.
L’employeur avec lequel il a eu l’accident de travail doit :
- déclarer l’accident auprès de la caisse d’assurance maladie du salarié ;
- remplir une attestation de salaire (disponible sur ameli.fr) ;
- compléter une déclaration d’accident de travail (disponible auprès de la caisse d’assurance maladie) qu’il remettra directement au salarié.
Oui, les salariés à domicile et les assistants maternels peuvent bénéficier de jours de congés pour événements personnels lors du décès d’un proche, ou pour des événements plus heureux comme un mariage ou une naissance.
Pour bénéficier de ces congés, le salarié doit fournir un justificatif à son employeur qui devra maintenir sa rémunération. La durée des congés accordés au salarié varie en fonction de la nature de l’événement.
Les congés pour convenance personnelle aussi appelés “congés sans solde” peuvent être accordés au salarié avec l’accord de son employeur. Ces congés ne sont pas rémunérés.
Oui et non, cela dépendra de ce que prévoit le contrat de travail.
L’employeur a la possibilité de prévoir dans le contrat de travail qu’une période ne sera pas travaillée et donc non rémunérée.
En revanche, en l’absence de contrat écrit ou, si le contrat ne prévoit rien et que l’employeur demande à son salarié ne pas travailler, il doit maintenir le salaire.
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