La prévoyance et la retraite
Créé en 1973, le Groupe IRCEM est le groupe de protection sociale des salariés employés au service des particuliers et des familles (salariés du particulier employeur et assistants maternels).
Ainsi, tous les salariés du particulier employeur et les assistants maternels, dès lors qu’ils sont déclarés via les outils déclaratifs respectifs (CESU et PAJEMPLOI), sont automatiquement rattachés à l’IRCEM, aucune inscription n’est requise pour être affilié à l’IRCEM.
Le Groupe IRCEM regroupe 3 institutions :
- Une Institution de Retraite Complémentaire
- Une Institution de Prévoyance
- Une Mutuelle
L'Arrêt de travail pour maladie simple
Lorsque le salarié n’est pas en état de travailler en raison d’une maladie, un médecin ou une sage-femme peut lui prescrire un arrêt de travail.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
L’avis d’arrêt maladie (arrêt de travail) doit être transmis par le salarié à chaque employeur dans un délai de 48h.
Dès lors que le salarié est déclaré par le biais du CESU, il doit également transmettre son arrêt de travail à la CPAM dont il dépend (sauf en cas de télétransmission), accompagné d’une attestation sur l’honneur indiquant le dernier jour de travail chez tous ses employeurs. Cette attestation est téléchargeable sur le site d’Améli.
Dès lors que le salarié est déclaré par le biais de Pajemploi, il doit transmettre son arrêt de travail à la CPAM dont il dépend (sauf en cas de télétransmission). Le salarié doit également remplir une attestation sur l’honneur, rédigée sur papier libre, et la transmettre à la CPAM, accompagnée de l’ensemble de ses bulletins de salaire sur les 3 derniers mois (ou sur les 12 derniers mois si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois).
Cette attestation doit comporter les éléments suivants :
- Le nombre d’employeurs au moment de l’arrêt;
- La date du dernier jour travaillé;
- La confirmation de la cessation de son activité auprès de tous ses employeurs.
Quelle rémunération ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir des indemnités journalières qui lui seront versées par sa Caisse d’Assurance Maladie. Cette indemnisation débutera une fois un délai de carence de 3 jours passé. De plus, à partir du 8eme jour d’arrêt maladie, le salarié percevra les indemnités journalières de l’IRCEM qui viendront ainsi compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Le montant de l’indemnisation dépend du salaire que perçoit le salarié.
Le montant des indemnités journalières ne peut dépasser 49,68 € brut.
Quelles sont les conditions d'indemnisation ?
Deux conditions d’indemnisation existent en fonction de la durée de l’arrêt de travail.
Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, le salarié doit :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent l’arrêt ;
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois qui précédent l’arrêt de travail.
Si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois, le salarié doit :
- Avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois civils qui précèdent l’arrêt ;
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail ;
- Être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois.
L'accident du travail
L’accident du travail désigne un accident survenu par ou à l’occasion du travail pour un ou plusieurs employeurs.
“Michelle est assistante maternelle, elle glisse sur le jouet du petit Théo et se blesse à la cheville en tombant. C’est un accident du travail”.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Lorsque le salarié a un accident du travail, il doit immédiatement en informer son ou ses employeurs.
Si le salarié est déclaré par le biais du CESU, le CNTCESU envoie automatiquement à la CNAM les éléments de salaires pour le compte des employeurs.
Si le salarié est déclaré par le biais de Pajemploi, l’employeur sous la responsabilité duquel a eu lieu l’accident doit :
- Déclarer l’accident auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié ;
- Remplir une attestation de salaire, disponible sur le site d’Améli ;
- Compléter une déclaration d’accident du travail qu’il remettra directement au salarié.
Si le salarié a plusieurs employeurs, il sera considéré en accident du travail pour l'ensemble de ces derniers et indemnisé comme tel.
“Suite à son accident en allant faire les courses d’Yvette, Mila est en arrêt pour accident du travail pendant 1 mois. Elle sera indemnisée pour maintenir sa rémunération et ce, sans carence, pour l’ensemble de ses employeurs”.
Un accident de trajet est un accident dont est victime un salarié sur le trajet aller/retour entre son domicile et son lieu de travail. En cas d'accident de trajet, l'employeur doit effectuer les mêmes formalités que pour un accident du travail. Dans le cas d'un accident de trajet, aucun délai de carence n'est appliqué.
Quelle rémunération ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut percevoir des indemnités journalières sans délai de carence, c’est-à-dire dès le jour qui suit l’accident.
Ces indemnités journalières lui sont versées par la Caisse d’Assurance Maladie et par l’IRCEM Prévoyance jusqu’au 28ème jour d’arrêt puis uniquement par la Caisse d’Assurance Maladie à partir du 29ème jour d’arrêt.
Le montant des indemnités journalières ne peut dépasser 205,84 € pour un arrêt de 28 jours ou moins et 274,46 €, dans le cadre d'un arrêt supérieur à 29 jours.
La retraite
De part leur activité et grâce à la déclaration aux Urssaf (CESU, Pajemploi), tous les salariés du particulier employeur ou assistants maternels bénéficient automatiquement d’une retraite composée de deux allocations :
- La retraite de la Sécurité Sociale qui est le régime général, géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (commune à tous les salariés) ;
- La retraite complémentaire Agirc-Arrco, gérée par le groupe IRCEM (spécifique aux salariés du secteur de l’emploi à domicile entre particuliers).
Pour pouvoir partir à la retraite, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans et avoir acquis le nombre de trimestres requis.
La retraite générale
Comment fonctionne le système de trimestres ?
Un trimestre cotisé CARSAT n’est pas uniquement une notion de temps, mais aussi une notion d’argent. Il faut atteindre un certain minimum de salaire brut cumulé pour avoir ses trimestres. Ce calcul est le même, quelle que soit l’activité salariée, et concerne tous les salariés du secteur privé.
Pour valider un trimestre retraite, il faut avoir gagné au cours de l’année l’équivalent de 150 fois le Smic horaire. Dans tous les cas, le salarié peut cumuler au maximum 4 trimestres pour une année selon ses revenus.
C'est l'année de naissance qui détermine le nombre de trimestres requis pour bénéficier de la retraite à taux plein.
Il existe 3 type de trimestres, pris en compte pour le calcul de la retraite :
- Les trimestres cotisés qui correspondent aux trimestres au cours desquels des cotisations de retraite ont été prélevées sur le revenu ;
- Les trimestres assimilés qui correspondent aux trimestres attribués dans certains cas d’inactivité salariale (chômage, maternité, paternité, maladie, service militaire, etc.) ;
- Les trimestres supplémentaires pour enfants avec un maximum de 8 trimestres par enfant.
Attention ! Un trimestre retraite ne correspond pas à un trimestre civil.
A quel âge partir à la retraite ?
A partir de septembre 2023, l’âge légal de départ passe progressivement de 62 à 64 ans d’ici à 2023, à raison d’un trimestre par année de naissance jusqu’à atteindre 64 ans à partir de la génération 1968. L’âge du taux plein automatique est maintenu à 67 ans.
Ce report sera couplé avec un allongement de la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein : elle sera portée à 43 ans soit 172 trimestres d’ici à 2027. Les actifs nés en 1965 seront les premiers à valider les 43 annuités.
Avant 64 ans, il s’agit de la retraite anticipée. Cela peut concerner les personnes ayant une carrière longue ou bien les personnes en situation de handicap ou en incapacité permanente.
Pour plus d’information, contactez l’Assurance Retraite.
A 64 ans, soit le salarié possède les trimestres nécessaires et peut donc bénéficier des conditions du taux plein, soit il n’a pas les trimestres requis et, dans ce cas, aura une décote sur sa retraite. Le salarié peut aussi faire le choix de continuer à travailler pour acquérir les trimestres manquants.
Entre 64 ans et 67 ans, si le salarié a les trimestres nécessaires, chaque trimestre supplémentaire augmentera sa retraite de base. S’il n’a pas les trimestres requis, il peut poursuivre son activité jusqu’à les obtenir.
A 67 ans et après, le salarié a droit automatiquement à sa retraite à taux plein, même s’il n’a pas le nombre de trimestres requis. Cependant, il peut également faire le choix de continuer à travailler.
Cas particulier : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive sont possibles sous certaines conditions. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de l’Assurance Retraite.
Il n'existe pas d'âge maximum légal pour travailler mais l'employeur peut effectuer une mise à la retraite à partir de 70 ans.
Quel montant ?
Pour estimer le montant de sa retraite, le site internet l’Assurance retraite met à disposition un simulateur. Ce service permet d’estimer le montant de la retraite, tous régimes confondus et à différents âges de départ.
La retraite complémentaire
La retraite complémentaire intervient en complément de la retraite de base. Le régime complémentaire de retraite est un régime en points.
Les cotisations de retraite complémentaire sont transformées en points de retraite. Le prix d’achat d’un point de retraite Agirc-Arrco est fixé chaque année et permet déterminer le nombre de points obtenus.
Le principe de minoration et de majoration
Cette règle est en future discussion au niveau de Agirc Arcco.
Selon l’âge de départ à la retraite, une majoration ou une minoration de la retraite complémentaire sont appliquées.
- Le salarié part à la retraite à 62 ans : il a automatiquement une minoration de 10% de sa retraite complémentaire jusqu’à ses 65 ans ;
- Le salarié part à la retraite à 63 ans : il n’y a aucune majoration et aucune minoration de sa retraite complémentaire ;
- Le salarié part à la retraite à 64 ans, 65 ans ou 66 ans : il a automatiquement une majoration de sa retraite complémentaire de 10%, 20% ou 30% pendant la première année.
Anticiper son départ à la retraite
Il est important d’anticiper son départ à la retraite.
A partir de 35 ans, l’Assurance Maladie informe par courrier les salariés du nombre de trimestres et de points acquis.
A 55 ans, 60 ans puis 65 ans, la CARSAT envoie l’estimation indicative du montant de la retraite.
Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’Assurance retraite. Il est possible de se créer gratuitement un compte en ligne grâce au numéro de sécurité sociale.
Attention, la retraite n'est pas automatique ! Le salarié doit faire une demande de dossier de retraite auprès de l'Assurance Retraite et le compléter dès lors qu'il connait sa date de départ.
Les aides et l'action sociale
Le service Action Sociale de l’IRCEM a pour vocation de venir en aide aux salariés et aux retraités cotisant à l’IRCEM Retraite, Prévoyance et Mutuelle, dans les domaines suivants : santé, éducation, handicap, emploi, aides d’urgence et service d’écoute et de soutien psychologique.
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés concernés sont ceux qui remplissent au moins une des conditions suivantes :
- Être en activité depuis au moins 3 mois ;
- Être reconnu en incapacité ;
- Être reconnu en invalidité et indemnisé par l’IRCEM Prévoyance ;
- Être inscrit au chômage depuis moins de 3 ans, avec une dernière activité cotisée à l’IRCEM.
Ces aides peuvent concerner :
- Les vacances : chèques-vacances ;
- L’aide aux études : achat de livres, financement de stage, etc ;
- Les aides exceptionnelles : dettes diverses, sinistre,
- les aides au logement : dettes liées au logement, charges, frais d’entrée dans un nouveau logement, etc ;
- les frais d’obsèques ;
- L’emploi : achat de nouveaux matériels, achat d’un nouveau véhicule, etc ;
- La santé : prothèses dentaires, auditives, orthodontie, aide à domicile après hospitalisation (CESU), financement de licence de sport, etc.
Le montant des aides est déterminé sous conditions de ressources et familiales.
Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
L’attribution des aides n’est pas automatique, il faut déposer un dossier auprès de l’IRCEM. Les salariés ayant crée leur compte en ligne peuvent avoir accès à un simulateur d’aide.
Pour plus d’informations, contactez l’IRCEM au 0 980 980 990 ou rendez-vous sur www.ircem.com.
Le soutien psychologique
Se maintenir en bonne santé, c’est important ! Tant du côté physiologique que psychologique. Prendre soin de sa santé mentale est en effet une problématique de plus en plus évoquée dans la société.
Le service IRCEM+ (gratuit) est un service spécialisé pour le soutien psychologique dédié aux salariés du secteur. Crée par l’IRCEM Prévoyance, soucieux d’accompagner au mieux ses assurés, ce service propose un suivi confidentiel en lien avec des psychologues. Ainsi, les assurés peuvent échanger, lors de 5 séances, de leurs problématiques professionnelles ou personnelles, en toute discrétion.
Pour en savoir plus sur ce service, contactez l’IRCEM au 0 980 980 990 ou connectez-vous sur www.ircem.com.
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