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14 - Covid-19

Quelles sont les règles relatives à l'accueil d'enfants par un assistant maternel ?

Tous les enfants peuvent à nouveau être accueillis par les assistants maternels, à leur domicile comme en maisons d’assistants maternels.

En cas de non-accueil de l’enfant par l’assistant maternel, nous vous invitons à vous référer à la question n°9 de la présente Foire aux questions.

Depuis le 3 janvier 2022, des dérogations concernant la capacité d’accueil des assistants maternels sont mises en place*:

Possibilité d’accueillir jusqu’à 6 enfants:
Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, les assistants maternels, exercant à leur domicile ou en MAM, peuvent accueillir simultanément jusqu’à six enfants.

Attention : il ne peut y avoir plus de huit mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel, et présents simultanément à son domicile, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans.

Lorsque l’assistant maternel exerce en MAM, le nombre d’enfants accueillis simultanément dans la MAM ne peut pas être supérieur à vingt enfants.

L’assistant maternel qui souhaite bénéficier de cette dérogation doit en informer les parents ou représentants légaux de l’enfant ainsi que le président du conseil départemental.

Il doit notamment informer le président du conseil départemental des noms et coordonnées des représentants légaux de l’enfant accueilli ainsi que des dates et heures d’accueil de l’enfant.

*  décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021



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