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14 - Covid-19

Quelles sont les modalités de l'obligation vaccinale ?

Si le salarié est concerné par l’obligation d’être vacciné, c’est-à-dire si l’employeur bénéficie de l’APA ou de la PCH, le déploiement de l’obligation vaccinale va se dérouler en plusieurs étapes.

A compter du 15 septembre 2021, le salarié ne peut travailler que s’il présente :

  • Un certificat de statut vaccinal ;
  • Le justificatif de l’administration des doses de vaccin requises ;
  • Un certificat de rétablissement d’une contamination au Covid-19 ;
  • Un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Depuis le 30 janvier 2022, le schéma vaccinal intègre la dose de rappel du vaccin contre la Covid-19. Celle-ci devait avoir lieu dans les sept mois qui suivent la deuxième dose. Ce délai a été porté à quatre mois à compter du 15 février 2022.

Par ailleurs, depuis le 15 février 2022, une infection à la Covid-19 équivaut à l’administration de l’une des deux premières doses ou de la dose de rappel.

Ainsi, depuis le 15 février 2022, le salarié ne peut travailler que s’il est dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir reçu la deuxième dose de vaccin il y a moins de quatre mois (ou avoir reçu une dose de vaccin et avoir été infecté à la Covid-19, l’un de ces évènements devant avoir eu lieu il y a moins de quatre mois) ;
  • Avoir reçu les deux doses de vaccin et avoir été infecté à la Covid-19 ;
  • Avoir reçu les deux doses de vaccin et la dose de rappel.

Attention : pour les salariés vaccinés avec le vaccin JANSSEN, le schéma vaccinal initial ne comprenait qu’une dose de vaccin. Ces salariés doivent alors recevoir la dose de rappel (deuxième dose dans ce cas) entre un et deux mois suivant l’injection initiale.



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