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0 - La nouvelle convention collective

Comment se repérer dans la convention collective ?

La convention collective est composée de plusieurs parties :

  • Un préambule pour contextualiser la rédaction et la publication de la convention;
  • un socle commun qui reprend toutes les dispositions communes à tous les salariés du secteur de l’emploi à domicile : salariés et assistants maternels;
  • un socle "assistant maternel" qui décrit les spécificités applicables à ces derniers;
  • un socle "salarié du particulier employeur" qui décrit les spécificités applicables à ces derniers;
  • des annexes;
  • des fiches pédagogiques pour faciliter la compréhension de la convention;
  • un Glossaire pour se repérer dans le vocabulaire spécifique.


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