Visite médicale ? Etes-vous concerné ?

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Tous les salariés, à temps complet ou à temps partiel, sont soumis à la surveillance médicale du travail. Employeurs et salariés à domicile, vous êtes concernés !

La surveillance médicale est une obligation à la charge de l’employeur. Il doit obligatoirement assurer le suivi individuel de l’état de santé de ses salariés peu importe la durée du travail du salarié.

Comment assurer le suivi médical ?

L’employeur doit être affilié auprès d’un service de santé au travail proche de votre domicile.

Conseil pratique : Pour obtenir la liste des services de santé au travail, l’employeur peut s’adresser à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dont il dépend.

Le coût lié au suivi médical du salarié est à la charge de l’employeur.

Depuis une ordonnance du 19 mai 2021, les assistants maternels sont, comme tout salarié du particulier employeur, soumis à une surveillance médicale auprès de la médecine du travail.

Des accords de mise en oeuvre de ce suivi médical sont attendus afin de simplifier vos démarches.

Par ailleurs, pour obtenir son agrément ou le renouveler, l’assistant maternel passe un examen médical afin de vérifier que son état de santé lui permet d’accueillir des enfants.

Que faut-il faire à l’embauche d’un salarié ?

L’employeur doit programmer une visite médicale d’information et de prévention pour son salarié dans les 3 mois suivant l’embauche.

Elle a notamment pour objectifs d’interroger le salarié sur son état de santé et de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son travail.

En revanche, l’employeur n’a pas l’obligation de faire passer cette visite à son salarié s’il a passé une telle visite dans les 5 années précédentes et si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le salarié va occuper chez vous un emploi identique à celui concerné par la visite médicale qu’il a passé;
  • Le service de prévention et de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
  • Aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq dernières années.

Le salarié doit-il faire des visites de contrôle ?

Le service de santé au travail est compétent pour décider de la fréquence des visites de contrôle, mais la limite maximale est de 5 ans.  Elle est de 3 ans pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.

Et les visites de reprise après un arrêt de travail ?

La visite de pré-reprise

Cette visite médicale a lieu pendant l’arrêt de travail de votre salarié.

Pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022, cette visite peut désormais être organisée dès lors que votre salarié est absent depuis plus de trente jours (contre trois mois auparavant)

La visite de reprise 

Cette visite médicale a lieu après une absence pour congé maternité ou pour arrêt de travail.

Pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022, cette visite a lieu dans les conditions suivantes :

  • En cas d’arrêt pour maladie professionnelle : quelle que soit la durée de l’arrêt ;
  • En cas d’arrêt pour accident du travail : si l’arrêt dure plus de trente jours ;
  • En cas d’arrêt pour maladie ou accident non professionnels : si l’arrêt dure plus de soixante jours (contre trente jours auparavant).

Cette visite doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent la reprise du travail par votre salarié.

Nouvelle visite médicale : la visite de mi-carrière ! 

La visite de mi-carrière est une nouvelle visite médicale qui est organisée durant l’année civile du 45ème anniversaire de votre salarié.

Bon à savoir

  • En cas de multi-employeurs, chacun d’entre eux devra effectuer les démarches pour mettre en place la surveillance médicale ;
  • Le temps nécessaire aux visites médicales est compté comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré.

Les partenaires sociaux travaillent à la mise en place d’un dispositif de branche de suivi de la santé au travail, spécifique et adapté aux particularités du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

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