Utilisation du véhicule : tout savoir sur l’indemnisation kilométrique

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Vous êtes salarié à domicile ou assistant maternel et vous utilisez votre véhicule pour les besoins de votre employeur ? Vous êtes employeur à domicile et votre salarié utilise son véhicule durant les heures de travail ? Retrouvez toutes les informations sur l'indemnisation kilométrique.

Qu’est ce que l’indemnisation des frais kilométriques ?

Si un salarié à domicile ou un assistant maternel utilise son propre véhicule pendant ses heures de travail pour les besoins de l’employeur, il doit être indemnisé des frais kilométriques. Les modalités d’indemnisation doivent être définies dans le contrat de travail. 

L’indemnisation se réalise soit selon le barème des fonctionnaires (montants minima à appliquer), soit selon le sur le barème fiscal (montants maximum). Le choix du barème doit figurer au contrat.

A combien s’élève les indemnités kilométriques ?

Si l’employeur a fait le choix d’un remboursement du salarié sur la base du barème des fonctionnaires : 

Puissance administrativeJusqu’à
2 000 km
De 2 001 km
à 10 000 km
Au-delà
de 10 000 km
5 CV et moins0,29 €0,36 €0,21 €
6 et 7 CV0,37 €0,46 €0,27 €
8 CV et plus0,41 €0,50 €0,29 €
Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Si l’employeur a fait le choix d’un remboursement des frais du salarié sur la base du barème fiscal :

Puissance administrativeJusqu’à
5 000 km
De 5 001 km
à 20 000 km
Au-delà
de 20 000 km
3 CV et moinsd x 0,451(d x 0,270) + 906d x 0,315
4 CVd x 0,518(d x 0,291) + 1136d x 0,349
5 CVd x 0,543(d x 0,305) + 1 188d x 0,364
6 CVd x 0,568(d x 0,32) + 1 244d x 0,382
7 CV et +d x 0,595(d x 0,337) + 1 288d x 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres

Pour rappel :

  • Pour les salariés à domicile, un supplément de rémunération doit être versé en plus (et prévu au contrat) ;
  • Pour les assistants maternels, le coût des déplacements est partagé entre les employeurs si le salarié véhicule plusieurs enfants.