Qu’est ce que l’indemnisation des frais kilométriques ?
Si un salarié à domicile ou un assistant maternel utilise son propre véhicule pendant ses heures de travail pour les besoins de l’employeur, il doit être indemnisé des frais kilométriques. Les modalités d’indemnisation doivent être définies dans le contrat de travail.
L’indemnisation se réalise soit selon le barème des fonctionnaires (montants minima à appliquer), soit selon le sur le barème fiscal (montants maximum). Le choix du barème doit figurer au contrat.
A combien s’élève les indemnités kilométriques ?
Si l’employeur a fait le choix d’un remboursement du salarié sur la base du barème des fonctionnaires :
Puissance administrative | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 km à 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
---|---|---|---|
5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € |
6 et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € |
8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € |
Si l’employeur a fait le choix d’un remboursement des frais du salarié sur la base du barème fiscal :
Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
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3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1007 | d x 0,35 |
4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1262 | d x 0,387 |
5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1320 | d x 0,405 |
6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1382 | d x 0,425 |
7 CV et + | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1435 | d x 0,4446 |
Pour rappel :
- Pour les salariés à domicile, un supplément de rémunération doit être versé en plus (et prévu au contrat) ;
- Pour les assistants maternels, le coût des déplacements est partagé entre les employeurs si le salarié véhicule plusieurs enfants.