Un salarié à domicile a t-il droit aux congés payés ?

Partager

Dernier Tweet

C'est l'arrivée des grandes vacances et le départ pour une majorité des salariés en congés ! Côté salarié à domicile, a t'il droit à des congés payés ? A t-il l'obligation de les prendre ? La réponse dans notre article !

Combien de jours de congés un salarié a t-il droit ?

Un  salarié acquiert des congés dès son premier jour de travail.

Il acquiert 2.5 jours ouvrables par mois travaillé, qu’il travaille chez vous à temps partiel ou à temps complet. Cela représente  5 semaines de congés payés au maximum  (ou 30 jours ouvrables).

Qu’appelle-t-on “la période de référence” ?

C’est la période où le salarié à domicile ou l’assistant maternel acquiert des congés payés. L’acquisition des congés payés des salariés à domicile se réalise sur la période du 1er juin (ou à la date d’embauche) au 31 mai de l’année suivante (ou date de fin du contrat).  

Le salarié est-il dans l’obligation de prendre ses congés ?

Oui, le salarié est dans l’obligation de prendre l’intégralité de ses congés payés, même s’il ne veut pas les prendre.

Qui décide de la date de prise de congés payés ?

En principe, le salarié et l’employeur s’accordent sur les dates des congés. Si un désaccord a lieu, l’employeur peut imposer les dates de congés à son salarié, à condition de respecter un délai de prévenance de 2 mois.

Bon à savoir : Lorsque l’assistant maternel a plusieurs employeurs, tous deux doivent se mettre d’accord pour définir les dates de départ. Si aucun accord n’est trouvé, l’assistant maternel adressera à l’ensemble de ses employeurs les dates de départ en congés avant le 1er mars de chaque année.  

Les arrêts de travail pour maladie ont-ils une incidence sur les congés ?

Certaines périodes d’absence n’ouvrent pas droit aux congés : l’arrêt maladie simple, les congés sans solde, les congés supplémentaires imposés par l’employeur et prévus précisément au contrat.

D’autres absences en revanche sont prises en compte pour le calcul des congés payés : le congé de maternité, les congés payés de l’année précédente, les congés pour événement personnel, l’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.

A lire : La rémunération des congés payés de l’assistant maternel 

Une question ?

Contactez-nous au 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) Vous êtes employeur et vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé ?Contacter la Fédération des Particuliers Employeurs