Réactivation ciblée du chômage partiel !

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L’employeur à domicile peut-il mettre en place le chômage partiel pour son salarié à domicile ? Comment déclarer un salarié avec ce dispositif ? Qu’en est-il de l’indemnisation ? Retrouvez l’ensemble des informations sur notre article spécifique au chômage partiel.

Le Gouvernement a annoncé, le 20 novembre 2020, la réactivation ciblée du dispositif exceptionnel d’indemnisation, inspiré du chômage partiel, pour les heures non travaillées au cours du mois de novembre 2020 (consultez le communiqué de presse ici).

Attention, seuls sont concernés :

  • Les salariés de particuliers employeurs embauchés pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment comme par exemple un cours de musique) 
  • Les salariés de particuliers employeurs exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (particuliers employeurs gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) 
  • Les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (retrouvez la liste des critères de vulnérabilité en consultant le décret du 10 novembre 2020).

Quelle indemnité l’employeur doit-il verser à son salarié en application de ce dispositif ?

Si l’employeur est concerné, il doit verser à votre salarié une indemnité égale à 80 % de la rémunération nette des heures non travaillées. Attention, cette indemnité ne doit pas être inférieure à la rémunération minimale horaire nette conventionnellement applicable.

Il doit verser à son salarié un complément de rémunération afin de lui permettre de bénéficier d’un maintien de salaire.

Quelle indemnisation peut percevoir l’employeur en remboursement des sommes versées à son salarié ?

L’employeur sera ensuite indemnisé à hauteur de 65 % de la rémunération nette des heures non travaillées.

Quand le formulaire de demande d’indemnisation sera-t-il disponible ?

Pour bénéficier du dispositif, l’employeur doit remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites CESU et PAJEMPLOI à partir du 10 décembre. La même date est annoncée pour les particuliers employeurs qui ont recours aux services d’une structure mandataire.

Attention, en cas de contrôle, la production de justificatifs sera requise, afin de vérifier si les conditions décrites ci-dessus sont remplies. Notamment, si le salarié est considéré comme “vulnérable”, il doit vous fournir un certificat d’isolement établi par un médecin.

Vous êtes employeur et vous êtes concerné ? La Fédération des Particuliers Employeurs est activement mobilisée pour vous apporter toutes les réponses nécessaires. N’hésitez pas à consulter régulièrement la FAQ en ligne rédigée par des juristes experts. Elle est actualisée régulièrement en fonction de l’évolution des dispositions réglementaires.