Que faire en cas d’accident d’un salarié à domicile ?

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Le salarié à domicile est en arrêt de travail à la suite d’un accident : quelles démarches l'employeur doit-il accomplir ?

Qu’est-ce qu’un accident de trajet et un accident de travail ?

Dès lors que le salarié a un accident sur le lieu de travail et pendant le temps de travail, il s’agit en principe d’un accident du travail.

En revanche, s’il a lieu pendant le trajet aller et retour entre son domicile et son lieu de travail, il s’agit d’un accident de trajet.

Bon à savoir : un arrêt de travail consécutif à un accident survenu chez un employeur est considéré comme un arrêt de travail pour maladie simple chez tous les autres employeurs.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Que le salarié soit victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, les formalités que l’employeur doit accomplir sont les mêmes :

  • Déclarer l’accident dans les 48 heures à la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont relève le salarié, en remplissant un imprimé disponible sur www.ameli.fr ;
  • Compléter une attestation de salaire (disponible sur www.ameli.fr) et l’adresser à la CPAM du salarié ;
  • Compléter une feuille d’accident du travail, que l’employeur peut obtenir auprès de la CPAM du salarié, et la remettre au salarié. Cela lui permet de bénéficier du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l’accident, sans avance de frais.

Quelles sont les conséquences de l’arrêt sur le contrat de travail ?

L’employeur n’a pas à rémunérer son salarié, pendant la durée de son arrêt de travail pour accident du travail ou de trajet.

En effet, il bénéficie d’une prise en charge par la Sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt, sans période de carence. De plus,  l’Ircem Prévoyance, groupe de protection sociale des salariés à domicile, est automatiquement informé pour étudier et verser automatiquement les droits d’indemnisation complémentaire.

Si l’absence du salarié dure plus de 30 jours, quel qu’en soit le motif, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise auprès d’un service de santé au travail, visite qui doit avoir lieu dans les 8 jours de la reprise.

Bon à savoir : Durant l’arrêt, le salarié est protégé contre la rupture de contrat