Les avantages en nature peuvent faire l’objet d’une déduction financière chaque fin de mois. A domicile, deux types d’avantages peuvent être proposés par l’employeur à son salarié :
- Le logement :
Dès lors que l’employeur n’impose pas à son salarié de dormir sur place dans le cadre de son activité à son domicile, une prestation en nature peut être déduite du salaire mensuel net du salarié.
- Les repas :
Lorsque l’employeur met à la disposition du salarié ses denrées alimentaires, une prestation en nature peut être déduite du salaire mensuel net du salarié.
A combien s'élève le montant des avantages en nature ?
Le montant total des prestations en nature, fixé par partenaire sociaux, est déduit chaque mois du salaire mensuel net :
- Le coût du logement est évalué à 71 € par mois.
- Le coût d’un repas est évalué à 4,70 € (dans la limite de 2 repas par jour).
Bon à savoir :
- L’employeur doit respecter les montants et ne peut y déroger que dans un sens plus favorable au salarié.
- Le montant des prestations en nature n’est pas mensualisé. Il est calculé chaque mois en fonction des prestations en nature réellement fournies par l’employeur.
- L’employeur doit déduire chaque mois le montant de l’avantage en nature du salaire net perçu au salarié. En revanche, les avantages en nature sont soumis à cotisations. L’employeur doit donc déclarer l’intégralité de ce salaire net sans déduire les prestations versées en nature.
- Les systèmes de déclaration simplifiés ne permettent pas d’identifier précisément sur le bulletin de salaire les prestations en nature fournies au salarié et déduites de la rémunération.