Les modalités d’emploi d’un mineur sans commettre d’impairs !

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Ah ... Les vacances scolaires ! 16 semaines par an ! Et la même question chaque année : à qui les confier ? A quelqu’un qui a les mêmes vacances qu’eux ? Un lycéen ? Un étudiant ? Retrouvez les règles applicables si le futur salarié est mineur.

Peut-il signer son contrat ?

Le contrat d’un mineur âgé de 14 à 16 ans doit être accepté par ce dernier mais est signé par son représentant légal. Le mineur âgé de 16 à 18 ans doit signer son contrat avec l’autorisation de son représentant légal.

Peut-il travailler toute l’année ?

Entre 14 et 16 ans, il ne peut travailler que pendant la moitié de ses vacances scolaires et uniquement pour des travaux légers. A compter de 16 ans, il peut travailler tout au long de l’année.

Combien d’heures peut-il travailler par semaine ?

Un mineur ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires. Le jeune salarié ne peut donc en aucun cas travailler plus de 40 heures par semaine.

L’employeur peut-il librement définir les jours et horaires de travail ?

L’employeur ne peut pas demander au salarié mineur de travailler entre 22 h et 6 h.

Par ailleurs, le salarié doit bénéficier d’un repos de nuit de 12 heures. Par exemple, si le salarié travaille jusqu’à 20h, il ne pourra pas travailler le lendemain avant 8 h.

Son jour de repos hebdomadaire est obligatoirement fixé le dimanche et, comme tout salarié, il doit bénéficier, en plus, d’une demi-journée de repos dans la semaine.

Les conditions de travail doivent permettre au salarié, soumis à l’obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail, de respecter cette obligation.

Certaines tâches sont-elles interdites aux mineurs ?

Quel que soit son âge, un mineur ne peut pas effectuer des travaux pénibles excédant ses forces et ne peut pas manipuler des produits dangereux.

Le salaire minimum est-il le même que pour un salarié majeur ?

Si le salarié a moins de 6 mois de pratique professionnelle, le salaire applicable peut subir un abattement de 20% avant 17 ans et de 10% entre 17 et 18 ans.