Les congés pour événements familiaux

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Naissance, mariage, PACS, décès d’un proche… lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours : il s’agit de congés pour événements personnels.

Les congés pour événements familiaux sont des jours accordés aux salariés à domicile et aux assistants maternels. Il peuvent s’absenter sur une durée bien précise en raison d’une situation personnelle familiale. 

Les salariés peuvent, munis d’un justificatif, bénéficier de jours de congés exceptionnels pour : 

  • Le mariage ou pacte civil de solidarité (PACS) : 4 jours 
  • Le mariage d’un enfant : 1 jour 
  • Chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours (pris dans les 15 jours qui entourent l’événement)
  • Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours
  • Le décès d’un enfant : 5 jours

Le congés pour décès d’un enfant peut être porté à 7 jours si l’enfant à moins de 25 ans, s’il l’enfant est lui même parent quelque soit sont âge, mais aussi si la personne décédée a moins de 25 ans mais est à la charge effective et permanente du salarié. 

  • Le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours

Le salarié peut également bénéficier d’un congé de deuil d’une durée de 8 jours dans le cas du décès d’un enfant de moins de 25 ans ou du décès d’une personne de moins de 25 ans dont le salarié à la charge effective et permanente. Ce congés peut être pris dans un délai d’un an et de manière fractionnée. Durant ce congé, le salarié peut bénéficier d’indemnité de la part de la sécurité sociale. 

Les salariés peuvent bénéficier de ces jours de congés supplémentaires pour événements familiaux sans condition d’ancienneté, dans les jours entourant l’événement. La prise de ces jours de congés ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération. L’employeur déclare et rémunère normalement. 

Par ailleurs, si l’événement oblige le salarié à un déplacement de plus de 600 km aller-retour, le salarié peut demander à l’employeur un jour ouvrable supplémentaire de congé, pour convenance personnelle, non rémunéré.