Durant les périodes de vacances, un particulier peut embaucher un salarié pour que celui-ci vienne à son domicile effectuer du gardiennage auprès de ses animaux de compagnie : les promener, les alimenter et nettoyer leurs espaces.
Comment déclarer ?
En utilisant le système de l’Urssaf : le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Le CESU déclaratif est un outil simple et facile pour qu’un particulier employeur déclarer la rémunération de son salarié. En utilisant cet outil, les formalités liées à son embauche sont simplifiées. Sur la base des déclarations, le Centre national du Cesu se charge de calculer et de prélever les cotisations sociales (chômage, prévoyance, retraite etc.) et établit un bulletin de paie au salarié. Ainsi, l’employeur n’est pas pas tenu d’en établir un lui-même.
Quel salaire verser ?
Le/la gardien(ne) B (échelle 3) qui, en plus des activités du gardien(ne) A, assure des tâches complémentaires comme s’occuper des animaux de compagnie, doit au minimum être rémunéré au salaire minimum conventionnel de 9,67€ net CESU (10% au titre des congés inclus).
Ce salaire n’est qu’un minimum. Il est tout à fait possible que le particulier employeur prévoit une rémunération plus importante, selon ses souhaits ou/et son budget.
Comment rémunérer ?
La rémunération du salarié s’effectue par un ou plusieurs moyens de paiement à la convenance de l’employeur. Les moyens de paiement possibles sont :
- Le service Cesu + ;
- le chèque bancaire ;
- le virement bancaire ;
- les espèces, dès lors que le montant mensuel du salaire n’excède pas 1 500 € ; Nb : il est recommandé au particulier employeur versant la rémunération en espèces de se prémunir d’un écrit (reçu signé par son salarié) pour détenir une preuve du paiement du salaire
- les Cesu préfinancés.
Quel contrat rédiger ?
Tout dépend de la nature de l’emploi proposé à votre salarié. Vous devez vous interroger sur la nature de votre besoin : est-il ponctuel ? Va-t-il se répéter ?
Pour pallier le besoin temporaire (exemple : ici votre départ en vacances), il est vraisemblable que vous ayez à conclure un CDD. Le CDD est soumis à des règles spécifiques prévues par le code du travail et doit être rédigé avec précaution. Il doit obligatoirement être écrit et signé dans les deux jours ouvrables de l’embauche et comporter la définition précise de son motif.
Le dernier jour du contrat, vous devrez remettre à votre salarié les indemnités et documents de fin de contrat.
- Indemnité de précarité (sauf exception) ;
- Indemnité compensatrice de congés payés (sauf en cas de déclaration au CESU lorsque le salaire horaire inclus 10% au titre des congés payés) ;
- Documents de fin de contrat : le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte (préconisé).
Employeurs : vous devez assurer la garde de votre animal de compagnie et vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé ? Contacter la Fédération des Particuliers Employeurs
Bonnes vacances à tous !