La rémunération des congés de l’assistant maternel

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Les congés payés sont souvent une source d’incompréhension pour les parents et les assistant(s) maternel(le)s. Vous souhaitez y voir plus clair ? Découvrez les règles à appliquer dans cet article.

La  rémunération  des  congés  payés est  obligatoire  et  cette  indemnité  de  congés  payés  doit  être calculée selon la règle la plus favorable pour l’Assistant(e) Maternel(le). Au programme deux règles de calculs pour la rémunération des congés payés :

  • Soit la règle du dixième ;
  • Soit la règle du maintien de salaire.

Les méthodes de calculs

Nous ne pouvons délivrer les méthodes de calcul car elle s’interprète en fonction de chacune des situations.  Pour  avoir  plus  de  précisions  sur  les méthodes  exactes  de  calcul  à  employer,  rendez-vous sur le site de la FEPEM.

  • La règle du dixième

Cette règle signifie que l’Assistant(e) Maternel(le) a droit à une indemnité équivalente au dixième de la rémunération perçue (hors indemnité d’entretien) pendant la période de référence. Ainsi du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante, les parents devront calculer le dixième des salaires perçus durant cette période.

  • La règle du maintien de salaire

Ici, l’Assistant(e) Maternel(le) doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu’elle aurait perçu  si  elle  avait  travaillé  durant  ces  congés.  Cette  indemnité  se  calcule  selon  la  période  de référence et répond à une méthode bien singulière, on vous renvoie donc vers un accompagnement de la FEPEM. Pour  aller  plus  loin : Article  12  de  la  Convention  Collective  des  Assistantes  Maternelles et l’Article  L. 423-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Année complète et incomplète : quel impact sur les congés ?

Année complète ou incomplète ces éléments du contrat vont avoir un impact sur le versement et le mode de versement de l’indemnité  de  congés  payés  mais  aussi  sur  la  déclaration  que  vous  allez réaliser sur Pajemploi. Afin  de  bien  comprendre  ces  différences,  voici  un  tableau  qui  récapitule  les  points  principaux  à connaitre :