La rémunération des congés payés est obligatoire et cette indemnité de congés payés doit être calculée selon la règle la plus favorable pour l’Assistant(e) Maternel(le). Au programme deux règles de calculs pour la rémunération des congés payés :
- Soit la règle du dixième ;
- Soit la règle du maintien de salaire.
Les méthodes de calculs
Nous ne pouvons délivrer les méthodes de calcul car elle s’interprète en fonction de chacune des situations. Pour avoir plus de précisions sur les méthodes exactes de calcul à employer, rendez-vous sur le site de la FEPEM.
- La règle du dixième
Cette règle signifie que l’Assistant(e) Maternel(le) a droit à une indemnité équivalente au dixième de la rémunération perçue (hors indemnité d’entretien) pendant la période de référence. Ainsi du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante, les parents devront calculer le dixième des salaires perçus durant cette période.
- La règle du maintien de salaire
Ici, l’Assistant(e) Maternel(le) doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu’elle aurait perçu si elle avait travaillé durant ces congés. Cette indemnité se calcule selon la période de référence et répond à une méthode bien singulière, on vous renvoie donc vers un accompagnement de la FEPEM. Pour aller plus loin : Article 12 de la Convention Collective des Assistantes Maternelles et l’Article L. 423-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Année complète et incomplète : quel impact sur les congés ?
Année complète ou incomplète ces éléments du contrat vont avoir un impact sur le versement et le mode de versement de l’indemnité de congés payés mais aussi sur la déclaration que vous allez réaliser sur Pajemploi. Afin de bien comprendre ces différences, voici un tableau qui récapitule les points principaux à connaitre :