A l’exception du 1er mai, seul jour chômé et payé, il appartient à l’employeur de prévoir au contrat, le travail ou le chômage des jours fériés du salarié. Il convient donc de toujours distinguer le 1er mai des autres jours fériés.
Le 1er mai : le jour férié spécifique chômé et payé
Le 1er mai tombe un jour habituellement travaillé par le salarié ? Deux hypothèses :
- le salarié ne travaille pas ? Il sera rémunéré comme s’il avait travaillé
- le salarié travaille ? Sa rémunération sera majorée de 100%.
Les jours fériés ordinaires
On en comptabilise 10 :
1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.
Certains jours fériés ordinaires tombent un jour habituellement travaillé par le salarié ? Deux hypothèses également :
- Le salarié travaille les jours fériés ? Les heures effectuées pendant les jours fériés ordinaires seront rémunérés avec une majoration de 10%.
- Le salarié ne travaille pas les jours fériés ? Sa rémunération sera maintenue dès lors que ce chômage sera de votre initiative et à condition qu’il ait travaillé le jours précédent et le jour suivant du jour férié. Cette disposition est communes aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels.
Attention : Spécificités locales
En Alsace-Moselle (Département 57, 67 et 68), il existe deux jours fériés supplémentaires : Le vendredi Saint (qui précède le dimanche de Pâques) et le 26 décembre
Dans les Dom, il existe un jour férié supplémentaire correspondant à l’abolition de l’esclavage, dont la date diffère selon le département : Mayotte ( 27 avril ), Martinique (22 mai),Guadeloupe (27 mai),Guyane (10 juin), île de la réunion (20 décembre).
Comment fonctionne les jours fériés en période de chômage partiel ?
- Si le jour férié prévu au contrat est normalement travaillé : la rémunération afférente aux heures qui auraient dû être effectuées ce jour-là rentre dans les heures pouvant donner lieu à chômage partiel,
- Si le jour férié est normalement chômé et que le salarié remplit les conditions pour qu’il soit rémunéré : la rémunération est due et les heures ne peuvent faire l’objet de l’indemnisation exceptionnelle au chômage partiel.
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