Bientôt les congés d’été ! Nos conseils pour gérer efficacement le départ en vacances d’un salarié !

Le solde des congés payés 

Le salarié du particulier employeur acquiert des congés payés entre le 1^er juin 2022 (ou à compter de sa date d’embauche si celle-ci a eu lieu après cette date) et le 31 mai 2023, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois entier de travail effectif, quelle que soit sa durée du travail et dès le premier jour d’exécution du contrat.

Période estivale, période de référence, comment faire la différence ?

Les congés payés acquis par un salarié peuvent être pris pendant la période de référence entre le 1^er juin 2023 et le 31 mai 2024.

Sauf accord entre les parties, le salarié doit bénéficier d’un congé d’au moins deux semaines continues (12 jours ouvrables) sur la période estivale, c’est-à-dire la période de prise principale des congés qui s’étend du 1^er mai au 31 octobre. Si le solde de congés payés acquis est inférieur à 12 jours ouvrables, les congés doivent être pris en totalité et en continu sur cette période.

Qui décide en dernier ?

En cas de désaccord avec le salarié, le particulier employeur a le droit de fixer les dates de congés payés, en respectant un délai de prévenance de 2 mois. La notification des dates de congés imposés doit être faite par écrit (courrier remis en main propre contre décharge ou recommandé avec avis de réception). En cas d’accord des parties, il est également nécessaire d’établir un document écrit, précisant les dates des congés payés.

Qu’en est-il de l’assistant maternel ?

Dans le cas d’une assistant maternel, c’est aussi à l’employeur qu’il revient de fixer la date de ses congés.

Cependant, en cas de multi-employeurs, les employeurs et l’assistant maternel doivent déterminer ensemble les dates de ses congés à compter du 1^er janvier et au plus tard le 1^er mars de chaque année.

À défaut d’accord, l’assistant maternel fixe lui-même, à la condition de prévenir ses employeurs au plus tard le 1^er mars de l’année considérée, les dates de ses cinq semaines d’absences  (votre assistant maternel n’a pas forcément acquis 5 semaines de congés payés avec vous, mais a le droit à 5 semaines de repos), à raison de :

• 4 semaines entre le 1^er mai et le 31 octobre ;
• 1 semaine en hiver (entre le 21 décembre et le 20 mars).

Le dimanche compte-t-il pour un congé ?

Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables : tous les jours de la semaine sont décomptés, sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement chômés, du premier jour qui aurait dû être travaillé jusqu’à la veille de la reprise.

A noter : la totalité des congés payés acquis sur la période de référence précédente (du 1^er juin 2022 au 31 mai 2023) doit être prise (et pas seulement payée) avant le 31 mai 2024.

Employeurs : la Fédération des Particuliers Employeurs vous accompagne dans la gestion des congés payés de votre salarié (calcul, rémunération…)