Absences de l’assistante maternelle et de l’enfant : organisation et impact

De nombreuses raisons peuvent amener l’enfant, ou l’assistante maternelle à être absent. Démarches, solutions et bonnes pratiques, découvrez comment gérer les absences tout en assurant un accueil de qualité.  

1. En tant qu’assistante maternelle, que se passe-t-il en cas d’absence de l’enfant ?

L’enfant que vous accueillez est absent. En principe, lorsque le parent employeur ne vous confie pas son enfant, il doit maintenir votre rémunération et vous verser votre salaire habituel.  

Cependant, si l’enfant est malade, il existe une exception. Le parent peut déduire le nombre de jours d’absence de son enfant de votre salaire dans la limite de 5 jours par an. Ces jours ne sont pas nécessairement consécutifs.  

L’enfant est hospitalisé ou atteint d’une longue maladie ? Cette déduction est portée à 14 jours consécutifs par an.   

Afin de pouvoir déduire ces jours d’absence, le parent employeur doit vous fournir un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation attestant de la maladie de son enfant.  

2. Vous êtes absent ? Pour savoir ce que vous devez faire, c’est ici

Durant votre relation de travail avec le parent employeur, il vous arrivera d’être absente pour différentes raisons : jours fériés, congés maternité ou autres types d’absences. 

Les jours fériés  

Les jours fériés ne sont pas forcément chômés ! En fonction du planning professionnel et personnel du parent employeur, il vous demandera peut-être d’accueillir son enfant certains jours fériés.   

Vous devez donc convenir ensemble des jours fériés durant lesquels vous travaillerez. Ceux-ci doivent obligatoirement être inscrits dans votre contrat de travail.

Si le travail des jours fériés n’a pas été mentionné initialement dans votre contrat de travail, le parent doit d’abord vous demander votre accord et ne peut vous imposer de travailler un jour férié. 

Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. La journée de solidarité ne s’applique pas aux assistantes maternelles, par conséquent le parent employeur ne peut pas vous demander d’effectuer cette journée. 

Alsace – Moselle : le vendredi saint et le 26 décembre sont aussi fériés.  

Départements d’Outre-mer : il y a également des jours fériés supplémentaires dans les Départements d’Outre-mer : 

  • le 27 avril à Mayotte ; 
  • le 22 mai en Martinique ; 
  • le 27 mai en Guadeloupe ; 
  • le 10 juin en Guyane ; 
  • le 20 décembre à l’Île de la Réunion. 

Dans quels cas les jours fériés sont rémunérés ?

Lorsqu’un jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé, les parents doivent vous rémunérer ce jour (sauf absence préalablement accordée par l’employeur), si vous travaillez : 

  • Le dernier jour habituellement travaillé et précédant ce jour férié 

et 

  • Le premier jour habituellement travaillé et suivant ce jour férié 

Exemple : Stéphanie est assistante maternelle. Elle travaille habituellement du mardi au vendredi. Cette année, le 15 août tombe un mardi. Si elle travaille le vendredi 11 août et le mercredi 16 août, le parent qui l’emploie devra donc lui rémunérer ce jour férié.  

Le 1er mai est un jour particulier car c’est un jour férié et non travaillé mais pour lequel vous êtes payée si cela tombe un jour d’accueil de l’enfant. Si vous ne travaillez pas le 1er mai, alors cela n’a pas d’incidence sur votre rémunération, mais si vous travaillez malgré tout, votre rémunération est doublée. 

Le congé maternité et le congé parental d’éducation

La maternité

Vous êtes assistante maternelle et enceinte ? Félicitations !  

Rapidement, vous devrez fournir à votre employeur un certificat médical attestant de votre grossesse et de la date prévue pour la naissance de l’enfant. Votre état est pathologique ? Prévenez également votre employeur que votre congé maternité pourra être allongé.  

Durant votre grossesse, vous aurez besoin de vous rendre à des rendez-vous médicaux obligatoires. Dans ce cadre, vous avez le droit de vous absenter. Vos absences ne peuvent pas être déduites de votre rémunération.  

Pendant votre congé maternité, votre contrat de travail sera suspendu et l’employeur n’aura pas à vous rémunérer. Vous serez indemnisée par l’Assurance maladie. Pour cela, le parent employeur devra compléter votre attestation de salaire disponible sur Ameli 

Le congé parental d’éducation

Vous avez au moins un an d’ancienneté dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et un enfant de moins de 3 ans ou de moins de 16 ans en cas d’adoption ? Vous pouvez bénéficier d’un congé parental afin de vous en occuper.  

Les autres absences

D’autres raisons peuvent vous amener à être absent :  

  • Les congés pour convenance personnelle : aussi appelés « congés sans solde », ces congés sont des absences que vous pouvez demander à votre employeur, en dehors de vos jours de congés payés. Vous devez avoir l’autorisation du parent employeur pour les prendre et ils ne sont pas rémunérés.  
  • Les congés pour événements familiaux : lors de certains évènements qui touchent votre vie personnelle et familiale, vous avez droit à des jours de congés supplémentaires rémunérés. Ces congés sont pris au moment de l’événement ou, en accord avec le particulier employeur, dans les jours qui entourent l’événement. Voici la liste des congés accordés :  
  • PACS ou mariage : 4 jours ouvrables 
  • Mariage ou PACS d’un enfant : 1 jour ouvrable 
  • Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables  
  • Annonce d’un handicap chez un enfant : 5 jours ouvrables 
  • Décès d’un enfant : 12 jours ouvrables minimum 
  • Décès d’un conjoint ou membre de la famille (parents, beaux-parents, frères, sœur) : 3 jours ouvrables ou 1 jour ouvrable en cas de décès d’un descendant en ligne directe (petit enfant, arrière petit-enfant) ou de décès d’un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière-grands-parents) 

Lors d’un décès d’un enfant de moins de 25 ans à charge effective et permanente pour le salarié, un congé de deuil de 8 jours peut être accordé, pouvant être pris au cours de l’année suivant l’événement.  

  • Les congés pour enfant malade : si votre enfant est malade, vous pouvez, sur présentation d’un certificat médical, disposer d’un congé enfant malade, sans être rémunéré. Ce congé est limité à :  
    • 3 jours d’absence par an, si l’enfant à charge a moins de 16 ans ; 
    • 5 jours d’absence par an, si l’enfant a moins d’un an ou que vous avez trois enfants à charge ou plus, de moins de 16 ans.  

3. Comment calculer les absences d’une assistante maternelle ?

Vos absences ont une incidence sur votre salaire mensuel.

Il existe deux méthodes de calcul pour déduire les absences :  

  • Si l’enfant est accueilli 52 semaines par période de 12 mois consécutifs :  

Salaire mensualisé × nombre d’heures non travaillées dans le mois donnant lieu à déduction de salaire / nombre d’heures qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré, si le salarié n’avait pas été absent 

  • Si l’enfant est accueilli 46 semaines ou moins, par période de 12 mois consécutifs : 

Salaire mensualisé × nombre de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à déduction de salaire / nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré, si le salarié n’avait pas été absent 

Exemple en cas d’accueil sur 52 semaines : Nicolas est assistant maternel. Il accueille habituellement Hugo 9 heures par jour, du lundi au vendredi durant une année de période d’emploi de 52 semaines. Il est absent pour convenance personnelle pendant 1 semaine. Son absence n’est donc pas rémunérée.  

Il n’accueille pas Hugo pendant 5 jours, soit un total de 45 heures (5 jours x 9 heures). Nicolas aurait dû accueillir Hugo 25 jours ce mois-ci, soit 225 heures (25 jours x 9 heures).  

Ce mois-ci, le salaire de Nicolas doit être calculé ainsi (taux horaire à 3,40€ brut) :  

= 3,40 € brut X 45h par semaine X 52 semaines / 12 mois = 663€ brut par mois 

Le salaire brut du mois avec absence est donc de : 663 € – [(663 € X 45 heures) / 225 heures] = 530,40  

Exemple en cas d’accueil sur moins de 46 semaines : Véronique est assistante maternelle. Elle accueille habituellement Mila 8 heures par jour, du lundi au vendredi durant une année de période d’emploi de 45 semaines. Elle est absente pour convenance personnelle pendant 3 jours. Son absence n’est donc pas rémunérée.  

Véronique aurait dû accueillir Mila 21 jours ce mois-ci. Cependant, elle ne l’accueille que 18 jours 

Ce mois-ci, le salaire de Véronique doit être calculé ainsi (taux horaire à 3,40€ brut) :  

3,40 € brut X 40h par semaine X 45 semaines / 12 mois = 510 € brut par mois  

Le salaire brut du mois avec absence est donc de : 510 € – [(510 € X 3 jours) / 21 jours] = 437,14 € 

 

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