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Le site www.particulieremploi.fr a pour mission de permettre :

- aux chercheurs d'emploi, aux personnes détentrices d'un passeport de formation à la recherche d’un emploi, aux salariés à la recherche de complément de revenu de déposer une annonce.
- aux personnes (Particuliers Employeurs) à la recherche de solution, de consulter les annonces déposées sur le site.

Les contrats de travail conclus entre les utilisateurs sont négociés en direct. En aucun cas, La Maison du Particulier Employeur et des emplois de la Famille ne constate ou n'intervient dans l'exécution du contrat qui pourrait être conclu entre les utilisateurs. La Maison du Particulier Employeur et des emplois de la Famille rappelle cependant :

- qu’il appartient à l'utilisateur, qu'il soit une personne à la recherche de solution ou personne à la recherche d’un emploi, de déterminer, conformément aux lois applicables, les modalités de recrutement, ainsi que celles des rémunérations dues.
- qu’il appartient en outre à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité et la qualité de ses interlocuteurs.
- que le fait d'obtenir d'une personne, en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance, la fourniture de services non rétribués ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est puni d'une amende et de deux ans d'emprisonnement (article 225-12 du Nouveau Code Pénal).
En utilisant les services du site www.particulieremploi.fr, l'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il n'est frappé d'aucune interdiction légale de recourir au service proposé ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer aux présentes Conditions d’Utilisations du site www.particulieremploi.fr.

 

La Maison du Particulier Employeur et des emplois de la Famille se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur, l'accès à tout ou partie du site www.particulieremploi.fr; unilatéralement et sans notification. L’accès au service de dépôt d'annonce / offre est gratuit, l’accès au service de consultation d'annonce / offre est gratuit.

Pour accéder au service :

- l'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes ; il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur ; il s'engage à actualiser toutes les informations fournies dans les plus brefs délais. Au cas où l'une des ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, La Maison du Particulier Employeur et des emplois de la Famille se réserve le droit, sans aucun préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés.

- l'utilisateur certifie qu'il est en possession de ses droits civiques et qu'en outre, il est en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de lui interdire l'accès au service proposé par La Maison du Particulier Employeur et des emplois de la Famille.
- l'utilisateur se rend responsable, dans les termes des présentes Conditions d’Utilisation et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. L'utilisateur s'engage à signaler à La Maison du Particulier Employeur et des emplois de la Famille dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse des informations le concernant. En cas de non respect des stipulations de la présente convention, La Maison du Particulier Employeur et des emplois de la Famille se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services La Maison du Particulier Employeur et des emplois de la Famille, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

 

L’utilisateur qui dépose une annonce / offre sur le site doit être conscient du caractère public des informations qu'il délivre et notamment que la divulgation d'informations telles que le numéro de téléphone, l’adresse personnelle peuvent engendrer des malversations à son insu. Il est recommandé de renseigner le minimum d’information nécessaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes ; il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur ; il s'engage à actualiser toutes les informations fournies dans les plus brefs délais. La Maison du Particulier Employeur et des emplois de la Famille se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas diffuser une quelconque annonce / offre ou de supprimer à tout moment toute annonce / offre qu'elle estimerait contraire à la réglementation en vigueur, aux bonnes moeurs ou à l'objet du site www.particulieremploi.fr, sans que l'utilisateur puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit. L’utilisateur qui dépose une annonce / offre accepte, en utilisant le service, que l’annonce / offre déposée soit librement consultable depuis le site www.particulieremploi.fr ou les sites des partenaires.

 

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