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Comment fonctionne le CESU ?
C’est très simple! La personne
qui vous emploie à domicile vous
remet un CESU:
- s’il est rempli par votre employeur
(CESU déclaratif), il peut être directement
déposé sur votre compte.
- s’il s’agit du CESU Préfinancé,
il doit être envoyé au Centre
de remboursement du CESU, qui effectuera
un virement sur votre compte.
Le Centre national du traitement du CESU
vous adressera alors une attestation valant
bulletin de salaire.
Vous avez la garantie d’être
déclaré et de bénéficier
de vos droits sociaux. |
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Qui
puis-je payer avec le CESU ?
- Le CESU sert à rémunérer
votre employé à domicile
(assistante de vie, garde d’enfants,
employé familial…)
Quels
avantages ai-je à rémunérer
un employé à domicile avec
le CESU?
- Il vous simplifie la vie en vous dispensant
de nombreuses formalités administratives
comme la déclaration à l’URSSAF.
- Il vous donne droit à une réduction
d’impôt et, sous certaines
conditions, à un allègement
de charges patronales.
Où
puis-je me procurer le CESU ?
- Soit auprès de votre banque,
soit auprès de votre employeur,
de votre Conseil Général,
de votre mutuelle, caisse de retraite…
qui pourront en financer une partie et
diminuer ainsi le coût de votre
emploi.
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Salarié du particulier employeur : être salarié d’un particulier employeur, c’est exercer un métier à temps plein ou partiel qui consiste à prendre en charge tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager. C’est également bénéficier de l’application des dispositions de la convention collective concernée par le métier exercé, d’une protection sociale et d’un dispositif de formation adapté. C’est enfin faire le choix d’organiser librement son activité professionnelle en fonction de ses besoins et de ses contraintes personnelles et familiales. Emploi direct : c’est le fait qu’un particulier emploie, à son domicile privé ou dans tout autre espace privatif, un salarié pour faciliter son quotidien (garde d’enfant, tâches ménagères, ...). Mandataire : est mandataire toute structure (association et entreprise) chargée d’exécuter certaines obligations pour le compte d’un Particulier qui reste l’Employeur (recrutement, formalités administratives, ...). Prestataire : est prestataire toute structure (association et entreprise) qui fournit un service contre paiement ; la structure est l’employeur du salarié et le particulier un consommateur de service. |
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Pour information : c’est une personne physique qui emploie, sans but lucratif, un ou plusieurs salariés à son domicile ou le cas échéant dans un espace privatif. Il peut le faire directement ou par le biais d’une structure mandataire. - le taux horaire brut correspond au taux horaire net, auquel on ajoute les cotisations salariales - le taux horaire net correspond au taux horaire brut, auquel on déduit les cotisations à la charge du salarié - le taux horaire porté sur le volet social, correspond au taux horaire net majoré de 10% pour tenir compte des congés payés. Il s’ensuit que pendant ses congés payés, le salarié ne perçoit pas de rémunération. - le coût horaire total, correspond au taux brut, auquel on ajoute les congés payés et les charges patronales. - le coût horaire total net, correspond au coût horaire total, auquel on retire d’éventuelles déductions (allègement ou éxonération de cotisations patronales, réduction d’impôts, ...) |
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