Les congés pour événements familiaux

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Naissance, mariage, PACS, décès d’un proche… lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours : il s’agit de congés pour événements personnels.

Les congés pour événements familiaux sont des jours accordés aux salariés à domicile et aux assistants maternels. Il peuvent s’absenter sur une durée bien précise en raison d’une situation personnelle familiale. 

Les salariés peuvent, munis d’un justificatif, bénéficier de jours de congés exceptionnels pour : 

  • Le mariage ou pacte civil de solidarité (PACS) : 4 jours 
  • Le mariage d’un enfant : 1 jour 
  • Chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours (pris dans les 15 jours qui entourent l’événement)
  • Le décès d’un enfant : 5 jours
  • Le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours 
  • Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours

Les salariés peuvent bénéficier de ces jours de congés supplémentaires pour événements familiaux sans condition d’ancienneté, dans les jours entourant l’événement. La prise de ces jours de congés ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération. L’employeur déclare et rémunère normalement. 

Par ailleurs, si l’événement oblige le salarié à un déplacement de plus de 600 km aller-retour, le salarié peut demander à l’employeur un jour ouvrable supplémentaire de congé, pour convenance personnelle, non rémunéré.